Les défibrillateurs sont-ils obligatoires dans les centres commerciaux ?

Chaque année en France, près de 50 000 personnes sont victimes d’un arrêt cardiaque. Une grande partie de ces incidents surviennent dans des lieux publics, où l’accès rapide à un défibrillateur automatisé externe (DAE) peut s’avérer décisif pour la survie de la victime. Les centres commerciaux, par leur fréquentation élevée et continue, sont des lieux particulièrement exposés.
Quelles sont les obligations en vigueur et les bonnes pratiques à suivre ?
Nous faisons le point sur les obligations légales.

Lors d’un arrêt cardiaque, chaque minute compte : en effet, les chances de survie diminuent de 10 % par minute sans intervention. Dans l’attente des secours, l’utilisation d’un défibrillateur automatisé externe (DAE) permet d’augmenter les chances de survie de la victime jusqu’à 70% et de réduire les séquelles. 

Si son installation est obligatoire dans les centres commerciaux, l’installation d’un DAE s’inscrit également dans une démarche de responsabilité sociétale et témoigne de l’engagement d’un établissement à protéger ses visiteurs et ses employés en mettant à disposition un outil de sécurité majeur.

Un cadre réglementaire bien défini

1. Une obligation progressive selon la catégorie d’ERP

Depuis le décret n° 2018‑1186 du 19 décembre 2018, l’installation d’un défibrillateur est obligatoire dans les établissements recevant du public (ERP). 

Cette obligation s’applique :

• depuis le 1er janvier 2020 pour les ERP de catégories 1 à 3,
• depuis le 1er janvier 2021 pour les ERP de catégorie 4,
• et depuis le 1er janvier 2022 pour certains ERP de catégorie 5, incluant les centres commerciaux.

2. Des règles précises d’installation et de signalisation

Le Code de la construction et de l’habitation (articles R.123‑57 à R.123‑60) encadre l’installation, l’accessibilité et la maintenance des DAE. Plusieurs établissements situés sur un même site, comme les enseignes d’un centre commercial, peuvent mutualiser un ou plusieurs appareils, à condition qu’ils soient visibles et facilement accessibles.

Depuis l’arrêté du 29 octobre 2019, une signalétique claire et accessible est obligatoire avec l’installation de panneaux de direction, de boîtiers clairement visibles, ainsi qu’un balisage lumineux si le DAE est à plus de 50 m d’un accès.

Sanctions et responsabilités en cas de non‑conformité

L’absence de DAE ou une signalisation non conforme peut entraîner une amende pouvant atteindre 75 000 €. 

En cas d’accident, la responsabilité civile ou pénale du gestionnaire peut également être engagée. Un défaut d’équipement peut donc entraîner des risques de condamnations lourdes et ternir l’image de l’établissement.

Recommandations techniques et organisationnelles

1. Un emplacement stratégique

Le DAE doit être accessible en moins de 3 minutes, idéalement à proximité d’un point d’accueil ou d’un poste de sécurité afin de pouvoir également alerter les secours.

2. Une signalétique claire et conforme

Les panneaux utilisés doivent respecter les normes ILCOR avec des pictogrammes spécifiques : cœur blanc sur fond vert avec éclair, complétés par des flèches directionnelles. Si le défibrillateur est à plus de 50m, il est recommandé de privilégier une signalétique lumineuse.

3. Maintenance, déclaration et formation

L’appareil doit faire l’objet d’une maintenance régulière (autotests, vérification de la batterie et des électrodes) et doit être déclaré dans la base Géo’DAE. Cela peut être fait par un référent interne ou par un prestataire externe, comme D+ Services, qui propose un contrat de maintenance.
L’autre possibilité est de louer son défibrillateur, qui contient la maintenance de l’appareil dans cette prestation. L’autre avantage majeur avec la location est le remplacement illimité des consommables.

Il est également recommandé que le personnel soit formé aux gestes de premiers secours (PSC1 ou SST) afin de pouvoir intervenir rapidement et calmement en cas d’incident.

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