Les défibrillateurs sur le lieu de travail : est-ce obligatoire ?

En entreprise, une urgence cardiaque peut frapper à tout moment, mettant en péril la vie d’un collègue, d’un client ou même d’un visiteur. Depuis janvier, la législation impose progressivement l’installation de défibrillateurs automatisés externes (DAE) dans les établissements recevant du public (ERP), et la question se pose désormais aussi pour les entreprises. Pourquoi cette obligation ? Parce qu’un défibrillateur, en association avec un massage cardiaque, peut augmenter les chances de survie de 75 % en cas d’arrêt cardiaque ! Entre obligation légale, mesures de prévention, et responsabilité de l’employeur, découvrez ce que dit le Code de la santé publique et ce que chaque entreprise doit mettre en œuvre pour garantir la sécurité de tous sur le lieu de travail.

Dans le domaine de la sécurité au travail, la présence de défibrillateurs sur le lieu de travail est une question cruciale. Alors, est-ce qu’avoir un défibrillateur est obligatoire en entreprise ? Y’a t’il une obligation légale ? Quelles sont les lois entourant les obligations des entreprises et des organisations recevant du public ? Tour d’horizon au travers de notre article.

C’est quoi un défibrillateur (DAE) ?

Les défibrillateurs automatisés externes sont des dispositifs médicaux essentiels qui peuvent faire la différence entre la vie et la mort dans les situations d’arrêt cardiaque en attendant les secours. Ces appareils délivrent un choc électrique qui permet à la victime de retrouver un rythme cardiaque normal en cas d’arrêt cardiaque.

Faut-il être formé pour utiliser un défibrillateur ?

Non, il n’est pas nécessaire d’avoir été formé pour utiliser un défibrillateur. Par décret n°2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l’utilisation des DAE par des personnes non-médecins, toute personne, même non-médecin, est habilitée à utiliser un DAE, quel que soit son âge. Accompagné d’un massage cardiaque, le DAE contribue à augmenter significativement les chances de survie.
Cette loi a été inscrite pour faciliter l’accessibilité aux DAE à toute personne dans les espaces publics mais aussi dans les locaux d’entreprises et augmenter les risques de survie suite à un infarctus du myocarde.

L’obligation pour les lieux publics de s’équiper

Afin de réduire le nombre de décès évitables dus à un arrêt cardiaque, le décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018 ainsi que l’article R123-57 du Code de la construction et de l’habitation, impose l’installation de défibrillateurs automatiques externes (DAE) dans la plupart des établissements recevant du public : cinéma, restaurant, salle de sport… La réglementation établit différentes catégories en fonction de la capacité d’accueil des ERP :

• Les établissements de catégorie 1 à 4 (ces derniers étant des établissements recevant plus de 300 personnes) doivent obligatoirement être équipés d’un défibrillateur.
• Pour les ERP de catégorie 5 (moins de 300 personnes), l’installation de défibrillateurs ne concerne légalement que les structures accueillant des personnes âgées et handicapées, les établissements de soins, les gares, etc. 

Dates à laquelle l’obligation de s’équiper a été obligatoire pour les différents ERP : 

– A partir du 1^er janvier 2020, ERP de catégories 1, 2 et 3 ;
– A partir du 1^er janvier 2021, ERP de catégories 4 ;
– A partir du 1^er janvier 2022, certains ERP de catégories 5.

À quoi s’engage un ERP qui ne respecte pas l’obligation de s’équiper d’un défibrillateur ?

Les établissements recevant du public (ERP) de catégorie 1 à 5 qui ne respectent pas les normes de sécurité sont susceptibles de subir des sanctions. 
Cela peut inclure :

• une fermeture administrative temporaire ou définitive ;
• des sanctions pénales, pouvant aller jusqu’à 45 000 € d’amende et des peines de prison.

Par ailleurs, un ERP ne disposant pas d’un défibrillateur obligatoire s’expose au risque de poursuites judiciaires de la part des ayants droit d’une victime d’arrêt cardiaque. Dans ce cas, la responsabilité de l’établissement peut être engagée, entraînant une amende pouvant atteindre 75 000 € et une peine de prison allant jusqu’à 5 ans.

Qui peut installer un défibrillateur ?

D’un point de vue législatif, toute entreprise, institution ou personne peut acquérir un DAE et l’utiliser sans formation accréditée. 
Cependant, il y a quand même des règles à respecter : vous devez assurer le bon fonctionnement et la bonne tenu du défibrillateur automatisé externe, ou encore vous assurer de placer de la singalisation pour garantir une utilisation rapide et efficace.
Il est également possible de réaliser une formation à la réanimation cardio-pulmonaire (elle est recommandée mais non obligatoire), car elle est primordiale en cas d’urgence. Il est important de veiller à ce que le DAE soit toujours visible et facilement accessible à tous. Enfin, l’entretien à l’aide d’un contrat de maintenance est essentiel pour garantir son bon fonctionnement.

Les articles R123-57 à R123-60 sont ceux qui précisent les modalités d’installation et de maintenance des défibrillateurs.

Responsabilité des entreprises : comment savoir si un défibrillateur est obligatoire ?

Le code du travail français n’impose pas spécifiquement la mise à disposition de défibrillateurs comme équipement d’urgence, contrairement à d’autres dispositifs comme les extincteurs. 

Toutefois, les employeurs ont des responsabilités en matière de premiers secours. Ils doivent notamment fournir « un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible » . Il est essentiel que les employeurs procèdent à une évaluation des risques et consultent le médecin du travail et les représentants des travailleurs pour déterminer s’il convient d’installer un défibrillateur cardiaque. 

Les facteurs de risque à prendre en compte pour ce faire sont les suivants :

• l’âge des personnes, si elles sont majoritairement âgées de plus de 50 ans ;
• l’éloignement des centres de secours ;
• les activités physiques qui se déroulent sur le site ;
• la composition du groupe de personnes présentes sur le site (proportion de personnes âgées, malades ou ayant déjà eu des problèmes cardiaques) ;
• les risques spécifiques liés à l’activité (chocs électriques, noyades, etc.).

La décision d’installer un défibrillateur sur le lieu de travail est un élément fondamental de la sécurité au travail et de la santé des employés. Si la décision d’installer un défibrillateur est prise, les organes représentatifs du personnel doivent être consultés pour choisir l’équipement approprié et les programmes de formation nécessaires.Aujourd’hui, l’achat de défibrillateurs en entreprise est devenu un gage d’engagement essentiel pour la sécurité des employés. Mettre en place ces appareils peut faire la différence entre la vie et la mort en cas d’urgence cardiaque. Cette initiative montre que votre entreprise se soucie et prend soin de leurs collaborateurs dès le 1er signe de détresse cardiaque.

Enfin, si vous avez décidé d’installer un défibrillateur sur votre lieu de travail, il faut maintenant réfléchir à quel défibrillateur installé (marque du DAE) et si vous devez opter pour un contrat de maintenance. Pour que la défibrillation soit efficace, il est essentiel que l’appareil soit entièrement opérationnel et prêt à être utilisé à tout moment. Cela implique non seulement de disposer d’un défibrillateur fonctionnel, mais aussi de s’assurer que les électrodes et les batteries sont en bon état à tout moment.

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