Est-il obligatoire d’avoir un défibrillateur dans une commune ?

Les défibrillateurs automatisés externes (DAE) sont des appareils médicaux essentiels qui délivrent des chocs électriques au cœur et peuvent être vitaux dans les situations d’insuffisance cardiaque. C’est pourquoi la présence de ces appareils est obligatoire dans de nombreux lieux publics afin de garantir une réponse efficace et rapide à ces situations d’urgence.
Quelles sont les infrastructures concernées dans votre commune ? Nos réponses.

En France, on dénombre environ 50 000 arrêts cardiaques par an, soit 137 par jour. Chaque minute compte, car on estime qu’il faut agir dans les 15 minutes pour éviter des séquelles graves, et il n’est donc pas possible de rester inactif avant l’arrivée des secours. 

D’un point de vue législatif, toute entreprise, institution ou individu peut acheter un DEA et l’utiliser sans formation accréditée. Toutefois, pour garantir une utilisation efficace, une formation à la réanimation cardio-pulmonaire (RCP) et à l’utilisation correcte du défibrillateur est recommandée. 

Les municipalités doivent-elles obligatoirement disposer d’un défibrillateur ?

Les mairies sont considérées comme des établissements recevant du public (ERP) et, à ce titre, avoir un défibrillateur cardiaque est obligatoire dans leurs locaux. Par ailleurs, les lieux sous leur responsabilité tels que les gymnases, les stades, les salles de sport, les théâtres ou encore les salles des fêtes doivent favoriser l’assistance aux personnes en détresse en mettant à disposition de leurs usagers des défibrillateurs.
En plus de l’obligation légal d’avoir un défibrillateur, il faut que celui-ci soit utilisable à tout moment. Pour qu’il le soit et que cela respecte la règlementation, il faut soit désigner une personne qui sera responsable du DAE et de sa maintenance ou alors vous pouvez opter pour un contrat de maintenance (si vous avez acheté votre DAE), ou pour un contrat de location pour DAE (qui inclus la maintenance).

Selon la réglementation en vigueur, les établissements publics sont classés en différentes catégories en fonction de leur capacité d’accueil. Par exemple, les établissements de catégorie 1 ont une capacité minimale d’accueil de 1 500 personnes, tandis que les établissements de catégorie 4 ont une limite maximale de 300 personnes. Depuis le 1er janvier 2020, les bâtiments classés dans les catégories 1 à 3, c’est-à-dire ceux dont la capacité d’accueil est supérieure à 300 personnes, doivent obligatoirement être équipés d’un défibrillateur.

Pour les bâtiments de la catégorie 4, la date obligatoire d’installation d’un défibrillateur était le 1er janvier 2021.

Enfin, pour certains établissements classés dans la catégorie 5, un défibrillateur devait être installé avant le 1er janvier 2022. Cette réglementation concerne un certain nombre de lieux, tels que les centres pour personnes âgées et handicapées, les gares, les refuges de montagne, etc.

Au-delà de l’obligation légale, un devoir moral

La mise à disposition de défibrillateurs automatisés externes permet de sauver des vies. Et même si votre organisation n’est pas légalement obligée de disposer d’un appareil dans ses locaux, vous devez avoir conscience de l’importance des défibrillateurs et de leur rôle crucial. En disposant de ces appareils et en encourageant leur utilisation responsable, vous pouvez améliorer de manière significative les taux de survie.

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