CHR et sécurité : les défibrillateurs sont-ils obligatoires dans les restaurants ?

Une grande partie des établissements recevant du public sont désormais dans l’obligation de mettre à disposition des défibrillateurs. Les restaurants ne sont pas tous concernés, mais mieux vaut vous en assurer pour éviter les ennuis !

Les ERP (établissements recevant du public) sont classés en différentes catégories (de 1 à 5). Aujourd’hui, seuls les restaurants relevant de la catégorie 5 et qui ne sont pas situés en altitude sont dispensés par la loi de s’équiper d’un défibrillateur, bien que cela reste vivement recommandé pour assurer la sécurité de la clientèle et des collaborateurs.

Il est donc obligatoire d’équiper son restaurant d’un défibrillateur avec une certification CE :

• depuis le 1^er janvier 2020 s’il rentre dans les catégories 1 à 3 (entre 301 à + de 1500 personnes) ;
• depuis le 1^er janvier 2021 s’il est en catégorie 4 (établissement qui accueille plus de 200 personnes OU moins de 200 personnes mais avec plus de 100 personnes situées en sous-sol ou à l’étage) ;
• depuis le 1^er janvier 2022 s’il est situé en altitude, quelle que soit sa capacité d’accueil.

Les risques encourus par les restaurants qui ne disposent pas d’un défibrillateur

En cas d’arrêt cardiaque, l’utilisation d’un défibrillateur augmente significativement les chances de survie de la victime. Donc même si votre établissement fait partie de la catégorie 5 et n’a pas l’obligation d’en mettre à disposition, cela peut permettre d’éviter un drame traumatisant pour votre clientèle comme votre équipe. Nous vous conseillons donc d’envisager de vous équiper, en particulier si l’intervention des secours est particulièrement compliquée (éloignement d’une zone urbaine, absence de route, amplitude horaire importante, configuration du lieu, etc.).

Si vous êtes dans l’obligation de vous équiper, les risques vont bien au-delà de la responsabilité morale : si un accident cardiaque survient, une plainte peut alors être déposée contre votre entreprise et son responsable légal. En cas de poursuites, vous risquez jusqu’à 75 000 € d’amende et 5 ans de prison. Si vous n’avez pas encore fait le nécessaire, songez à vous équiper rapidement !

Il est également important de savoir que vous êtes dans l’obligation de procéder à la maintenance régulière de vos appareils. S’ils venaient à avoir un fonctionnement défectueux parce que vous avez négligé cet aspect, vous pourriez là aussi encourir des sanctions majeures.

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