FAQ sur les défibrillateurs automatisés externes (DAE)

Définition d’un défibrillateur

Un défibrillateur automatisé externe (DAE) est un appareil portatif dédié à analyser l’activité et le fonctionnement du coeur d’une personne en arrêt cardiaque. Cet appareil fonctionne à l’aide d’une batterie et d’une paire d’électrodes.

S’il est nommé défibrillateur automatisé « externe », c’est parce que les électrodes sont à placer sur la peau de la victime et non pas à l’intérieur de son corps comme le pacemaker par exemple.

Si l’appareil détecte la nécessité d’envoyer un choc pour rétablir le bon fonctionnement du coeur, alors, il envoie un choc entre 120 jusqu’à 360 joules en fonction du modèle de DAE.

DAE automatique ou semi-automatique ?

On distingue deux types de DAE :

• Le défibrillateur semi-automatique (DSA) : il identifie si le choc est nécessaire et prévient le secouriste qu’il faut administrer le choc. L’appareil n’administrera pas le choc tant que le secouriste n’a pas appuyé sur le bouton choc.
• Le défibrillateur entièrement automatique (DEA) : il identifie si le choc est nécessaire, prévient le secouriste oralement qu’il va envoyer un choc électrique et demande à toute personne de s’écarter de la victime avant d’envoyer le choc électrique.

À ce jour, aucune des deux technologies n’a prouvé plus d’efficacité que l’autre.

La quasi totalité des fabricants développent une gamme de défibrillateur avec une option automatique et une autre option semi-automatique pour vous laisser le choix.

Par exemple, le défibrillateur Mindray C1 est un défibrillateur semi-automatique et son homologue automatique est le Mindray C1A (A pour automatique).

Les vendeurs de défibrillateur et D+ Services conseillons d’acheter un défibrillateur entièrement automatique lorsque moins de 30% du personnel a été formé à l’utilisation d’un défibrillateur et s’il n’y a pas de risque que la victime soit mouillée ou sur une surface conductrice, ce qui réduirait l’intensité du choc transmis par le défibrillateur.

Attention, le défibrillateur est un dispositif médical. À ce titre, il doit obligatoirement avoir un marquage CE. À horizon 2027, tous les défibrillateurs devront également être classe III. Si vous comptez vous équiper, demandez à votre fournisseur si le DAE que vous souhaitez acquérir est reconnu classe III.

Qui doit s’équiper d’un DAE ?

Pour les ERP

L’obligation de s’équiper d’un DAE aujourd’hui est réservée uniquement à certains établissements recevant du public (appelé ERP).
Le décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018 précise les ERP soumis à l’obligation de détenir un DAE :

• À partir du 1er janvier 2020, les ERP de catégories 1 (+ de 1500 personnes), 2 (de 701 à 1500 personnes) et 3 (de 301 à 700 personnes) ;
• à partir du 1er janvier 2021, les ERP de catégories 4 (jusqu’à 300 personnes)
• À partir du 1er janvier 2022, certains ERP de catégories 5

Les ERP de catégorie 5 concerné par l’obligation de s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe sont les suivants :

• Structures d’accueil pour personnes âgées (structures de catégorie J) ;
• Structures d’accueil pour personnes handicapées (structures de catégorie J) ;
• Établissements de soins à savoir, conformément à l’arrêté du 25 juin 1980, les établissements publics et privés au sens de l’article L. 6111-1 du code de la santé publique et les centres de santé au sens de l’article L. 6323-1 du code de la santé publique ;
• Gares ;
• Hôtels-restaurants d’altitude ;
• Refuges de montagne ;
• Établissements sportifs clos et ouverts ;
• Salles polyvalentes sportives, c’est-à-dire les salles à finalité socio-culturelle ou autre pouvant accueillir temporairement des activités ou manifestations sportives.

Si vous ne savez pas à quelle catégorie votre ERP fait parti, nous vous conseillons de vous renseigner sur le site du gouvernement entreprendre.service-public.fr.

Pour les entreprises

Il n’existe pas d’obligation légale de s’équiper d’un DAE pour les entreprises pour le moment.
Par contre, l’employeur, dans le code du travail, a quand même la responsabilité d’apporter un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible.

Si vous avez un doute quant à la nécessité d’acquérir un DAE, vous pouvez procéder à une évaluation des risques, consulter le médecin du travail et les représentants des travailleurs pour déterminer s’il est nécessaire d’avoir un défibrillateur cardiaque à disposition. Vous aurez alors une préconisation d’une mise à disposition ou non d’un défibrillateur au sein de vos locaux.

Un certain nombre de critère est à prendre en compte dans cette évaluation :

• l’âge des personnes, si elles sont majoritairement âgées de plus de 50 ans ;
• l’éloignement des centres de secours ;
• les activités physiques qui se déroulent sur le site ;
• la composition du groupe de personnes présentes sur le site (proportion de personnes âgées, malades ou ayant déjà eu des problèmes cardiaques) ;
• les risques spécifiques liés à l’activité (chocs électriques, noyades, etc.).

Bien évidemment, toute entreprise ou même particulier, souhaitant installer un DAE sans nécessairement d’obligation peut le faire tant qu’elle respecte les autres obligations liés à la possession d’un DAE.

Les autres obligations légales lors de l’acquisition d’un DAE

Lorsque vous possédez un DAE et que vous l’utilisez dans votre cadre professionnelle ou si vous le mettez à disposition de tiers, vous êtes exploitant de ce dispositif comme l’indique l’article R. 5211-5 du code de la santé publique. À ce titre, vous avez 3 obligations à respecter.

La signalétique

La signalétique doit permettre à tout témoin d’un arrêt cardiaque de s’orienter rapidement vers le DAE le plus proche.

La signalétique est un élément essentiel lors de l’installation d’un DAE, c’est ce qui permet à n’importe quel témoin d’une victime d’arrêt cardiaque d’intervenir en allant récupérer le DAE via les indications données par les panneaux de signalisation.

L’arrêté du 29 octobre 2019 précise les obligations relatives à la signalétique des défibrillateurs automatisés externe.

Il existe 4 modèles de signalétique différents pour vous aider à indiquer votre DAE.

• Signalétique à l’entrée du site
• Signalétique DAE simple
• Signalétique flèche droite
• Signalétique flèche gauche
• Signalétique flèche verticale

Si votre signalétique est en extérieur ou sur un mur en crépis, nous vous conseillons de l’imprimer sur PVC. Sinon, vous pouvez l’imprimer sur des stickers à coller.

Une autre signalétique obligatoire est celle de l’étiquette à coller sur l’armoire du DAE, sans dissimuler l’appareil. Cette signalétique permet à tous de vérifier si le défibrillateur est toujours fonctionnel, fiable et permet de contacter la personne responsable en cas de dégradation ou de dysfonctionnement.

Celle-ci doit être remplie et comporter les informations suivantes :

• Nom du fabricant du DAE :
• Nom du modèle du DAE :
• Raison sociale du responsable du DAE :
• Coordonnée du responsable du DAE :
• Date de la prochaine maintenance :
• Electrodes de défibrillation à remplacer le :
• Batterie à remplacer le :

Vous pouvez télécharger le modèle juste ici.

La déclaration du DAE

Pour participer à l’effort national, vous devez géolocaliser votre DAE à l’aide de Géo’DAE, qui permet de renseigner les informations relatives à l’accessibilité et à la localisation de vos DAE. C’est une base public et open-source, elle permet à tout citoyen de pouvoir réaliser des initiatives en récupérant les données de cette base.

En exploitant les données de Géo’DAE, plusieurs applications pour localiser des défibrillateurs ont vu le jour.

Trois moyens sont proposés à l’exploitant d’un DAE pour procéder à la déclaration :

• Soit au moyen du formulaire disponible sur le portail de déclaration ;
• Soit par le dépôt d’un fichier sur le portail de déclaration. Le modèle de fichier à utiliser
• Soit par une interface technique entre le système d’information de l’exploitant et la base de données nationale, conformément aux spécifications techniques. Pour cela, se rapprocher des équipes du ministère en charge de la base de données (contact@geodae.sante.gouv.fr).

La maintenance du DAE

Le DAE, étant un dispositif médical, est soumis à une obligation de maintenance. Elle peut être faite par vous-même ou par un prestataire qui propose un contrat de maintenance. Si vous choisissez de louer votre défibrillateur, alors la prestation de maintenance est généralement comprise avec celle de la location.

Quel est le prix d’un défibrillateur ?

Le coût de s’équiper d’un défibrillateur à l’achat se situe entre 1000 et 2500€ TTC, en fonction du modèle du DAE et des accessoires. Notre article sur le coût d’un DAE vous permettra d’en savoir plus sur les frais annexes à prévoir en plus de ceux du DAE.

Le DAE fonctionne-t-il aussi sur des enfants ou des nourrissons ?

Oui, la grande majorité des DAE fonctionnent sur des enfants ou nourrissons. Il y a cependant des précautions à prendre. Certains modèles sont équipés d’un simple bouton pour passer du mode adulte au mode enfant, comme par exemple le ZOLL AED 3. Pour d’autres DAE, il est nécessaire de changer la batterie et les électrodes. C’est le cas de la gamme HeartSine, avec son kit pad pédiatrique.